Conditions générales de vente

1. Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée par email, courrier, téléphone ou sur le site Internet www.arduen.com auprès de l’hôtel-restaurant ArDuen – Domaine de la Hardouinais, situé Le Bourg, 22230 Saint-Launeuc, exploité par la SARL SEPIA, dont le siège social est situé 29, avenue Louis Barthou, 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 797 518 883.

En effectuant une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Les présentes CGV encadrent la réservation :

  • Des chambres et prestations d’hébergement ;

  • Des prestations de restauration et de petits-déjeuners ;

  • Des activités et services complémentaires proposés par l’établissement ;

  • Des prestations destinées aux groupes.

Les réservations effectuées par l’intermédiaire de plateformes tierces (Booking, Expedia, etc.) sont soumises aux conditions de réservation et d’annulation communiquées par ces plateformes. Les présentes CGV peuvent néanmoins s’appliquer aux prestations fournies directement par l’établissement, dans la mesure où elles ne contredisent pas les conditions contractuelles acceptées lors de la réservation.

 

2. Conditions de réservation

2.1. Réservation en ligne

Le client sélectionne une chambre, un tarif et, s’il le souhaite, des prestations complémentaires.

Les caractéristiques essentielles des prestations, les tarifs et les conditions applicables sont présentés sur le site Internet ou communiqués directement par l’établissement.

2.2. Informations obligatoires – Données personnelles

Pour effectuer une réservation, le client doit communiquer les informations nécessaires à son traitement, notamment :

  • Nom et prénom ;

  • Coordonnées postales et téléphoniques ;

  • Adresse électronique valide ;

  • Coordonnées bancaires, selon le tarif et les modalités de garantie applicables.

Toute information erronée ou incomplète susceptible d’empêcher le traitement de la réservation peut entraîner son annulation, après vérification auprès du client lorsque cela est possible.

2.3. Confirmation de réservation

La réservation devient définitive à réception de l’email de confirmation envoyé par l’établissement, sous réserve du respect des conditions de garantie ou de prépaiement applicables.

Les conditions tarifaires, de modification et d’annulation sont précisées lors de la réservation et rappelées dans l’email de confirmation.

2.4. Réservations de groupes

Sont considérées comme réservations de groupes :

  • Restauration : toute réservation à partir de 15 personnes.

  • Hébergement : toute réservation à partir de 6 personnes.

Toute réservation de groupe fait l’objet d’un devis précisant les prestations, les tarifs, les dates et les conditions particulières applicables.

Le devis est valable jusqu’à la date limite qui y figure. Passé ce délai, l’établissement ne pourra plus garantir la disponibilité des prestations proposées.

Pour confirmer la réservation, le client doit retourner le devis et les présentes Conditions Générales de Vente, datés et signés, avec la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, le cachet de sa société.

La réservation devient définitive après réception des documents signés et du versement de l’acompte prévu.

L’acompte doit être versé dans un délai de 10 jours suivant la réception du devis signé par l’établissement, sous réserve que ce délai soit compatible avec la date de la prestation.

Le versement de l’acompte constitue une condition essentielle à la validation de la réservation.

 

3. Tarifs et paiement

3.1. Tarifs

Les prix communiqués sur le site Internet, par email, par téléphone ou dans un devis sont :

  • Exprimés en euros ;

  • Toutes taxes comprises (TTC) ;

  • Hors taxe de séjour, sauf indication contraire.

Le prix confirmé lors de la réservation est le seul prix applicable aux prestations réservées, sous réserve des éventuelles prestations supplémentaires demandées par le client.

3.2. Paiement des réservations individuelles

Les modalités de règlement dépendent du tarif sélectionné :

  • Tarif flexible : paiement lors du départ.

  • Tarif non annulable, non remboursable et non modifiable : prépaiement intégral au moment de la réservation.

  • Tarif Early Booking : prépaiement intégral au moment de la réservation.

L’établissement se réserve la possibilité d’effectuer une préautorisation bancaire afin de garantir le séjour et les éventuelles dépenses supplémentaires effectuées sur place.

3.3. Conditions de paiement des réservations de groupes

Pour toute réservation de groupe, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • 50 % du montant total à la réservation, à titre d’acompte ;

  • 50 % du montant total à J-14, soit 14 jours avant la date d’arrivée ou de début de la prestation.

Le versement de l’acompte constitue une condition essentielle à la confirmation de la réservation.

3.4. Garantie bancaire

La communication de coordonnées bancaires valides est obligatoire pour garantir les réservations individuelles, sauf disposition particulière expressément acceptée par l’établissement.

Selon le tarif choisi, le règlement peut être effectué au moment de la réservation, avant l’arrivée ou lors du départ.

 

4. Modification et annulation

4.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement et de restauration fournies à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

4.2. Conditions d’annulation des réservations individuelles

Les conditions de modification et d’annulation dépendent du tarif sélectionné lors de la réservation. Elles sont précisées au moment de la réservation et rappelées dans l’email de confirmation.

4.2.1. Tarif non annulable, non remboursable et non modifiable (NANR)

Ce tarif est applicable aux nuitées du vendredi et du samedi et proposé à partir de 30 jours avant la date d’arrivée.

  • Le prépaiement de 100 % du montant du séjour est exigé au moment de la réservation.

  • La réservation ne peut faire l’objet d’aucune modification ni annulation avec remboursement.

  • En cas d’annulation ou de non-présentation, la totalité du montant du séjour reste acquise à l’établissement, sous réserve des dispositions légales applicables.

4.2.2. Tarif Early Booking

Ce tarif est applicable aux séjours en semaine, pour les réservations effectuées entre 6 mois et 30 jours avant la date d’arrivée.

  • Le prépaiement de 100 % du montant du séjour est exigé au moment de la réservation.

  • La réservation est non annulable, non remboursable et non modifiable.

  • En cas d’annulation ou de non-présentation, la totalité du montant du séjour reste acquise à l’établissement, sous réserve des dispositions légales applicables.

4.2.3. Tarif flexible

Ce tarif est disponible tout au long de l’année.

  • Toute annulation effectuée au moins 48 heures avant l’heure prévue d’arrivée est sans frais.

  • Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant l’heure prévue d’arrivée entraîne la facturation de 100 % du montant de la chambre réservée.

  • En cas de non-présentation, 100 % du montant de la chambre réservée est facturé.

  • Le règlement du séjour s’effectue lors du départ.

4.2.4. Réservations effectuées via les plateformes partenaires (OTA)

Pour les réservations effectuées via des plateformes de réservation en ligne partenaires, les conditions applicables sont celles communiquées au client lors de la réservation sur la plateforme concernée.

Lorsque les conditions tarifaires suivantes sont proposées :

  • Le prépaiement de 100 % du montant de la réservation intervient 15 jours avant la date d’arrivée.

  • Toute annulation effectuée plus de 15 jours avant l’arrivée est sans frais.

  • Toute annulation effectuée à partir de 15 jours avant l’arrivée entraîne la facturation de 100 % du montant de la chambre réservée.

Les conditions confirmées par la plateforme de réservation prévalent.

4.3. Conditions d’annulation des réservations de groupes

4.3.1. Annulation totale

En cas d’annulation totale de la réservation par le client, les acomptes versés restent acquis à l’établissement, sous réserve des dispositions légales applicables.

4.3.2. Annulation partielle

Les conditions suivantes s’appliquent aux réservations de groupes :

  • Entre la signature du devis et J-15 inclus : le client peut annuler sans frais jusqu’à 50 % du contingent journalier initialement réservé.

  • À partir de J-14 : toute annulation partielle entraîne la facturation de 100 % du montant des prestations annulées.

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à l’établissement.

4.4. Non-présentation

En cas de non-présentation du client, les frais appliqués sont ceux prévus par les conditions tarifaires de la réservation confirmée.

 

5. Séjour à l’hôtel

5.1. Arrivée et départ

Les horaires habituels sont les suivants :

  • Arrivée (check-in) : à partir de 16h00, sauf indication contraire.

  • Départ (check-out) : jusqu’à 12h00, sauf indication contraire.

Tout départ tardif doit faire l’objet d’un accord préalable de l’établissement et peut entraîner une facturation supplémentaire, pouvant aller jusqu’au montant d’une nuit supplémentaire.

5.2. Comportement et respect de l’établissement

Le client s’engage à respecter :

  • Le règlement intérieur de l’établissement ;

  • La tranquillité des autres clients ;

  • Les règles de sécurité ;

  • Les installations et équipements mis à sa disposition.

Tout comportement inapproprié, dangereux ou portant atteinte à la sécurité ou à la tranquillité de l’établissement peut entraîner l’interruption du séjour, sans remboursement des prestations non consommées lorsque cette mesure est justifiée, sous réserve des dispositions légales applicables.

5.3. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés au sein de l’établissement, sous réserve des dispositions légales relatives aux chiens guides d’aveugles et d’assistance.

 

6. Responsabilité et force majeure

L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas d’indisponibilité d’une chambre réservée, l’établissement pourra proposer au client un relogement dans un établissement de catégorie équivalente, sans supplément de prix.

Cette proposition ne prive pas le client des droits dont il dispose en vertu de la réglementation applicable.

La responsabilité de l’établissement demeure régie par les dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la responsabilité des hôteliers.

 

7. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société exploitant l’établissement ArDuen – Domaine de la Hardouinais est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de ses clients.

L’établissement attache une grande importance au respect de la vie privée et met en œuvre les mesures appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.

Les informations susceptibles d’être recueillies comprennent notamment :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse postale ;

  • Adresse électronique ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Coordonnées bancaires nécessaires à la garantie ou au règlement des prestations.

Ces données sont utilisées pour la gestion des réservations, l’exécution des prestations, la facturation, la relation client et, dans les conditions prévues par la réglementation, la prospection commerciale.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires intervenant dans la réalisation des prestations, notamment les prestataires de paiement, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Les communications commerciales du groupe Maison Ruello peuvent être adressées aux clients dans le respect de la réglementation applicable, notamment des règles relatives au consentement et au droit d’opposition.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment au RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter l’établissement à l’adresse suivante : contact@arduen.com.

Des dispositifs de vidéosurveillance peuvent être installés dans les parties communes de l’établissement à des fins de sécurité, dans le respect de la réglementation applicable.

Le site Internet peut utiliser des cookies et autres traceurs, soumis au consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les informations complémentaires relatives aux finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires des données sont précisées dans la politique de confidentialité de l’établissement.

 

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour doit être adressée à :

ArDuen – Domaine de la Hardouinais
Le Bourg
22230 Saint-Launeuc
Email : contact@arduen.com

En cas d’absence de solution amiable après réclamation écrite auprès de l’établissement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la société, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Sous réserve de confirmation de l’adhésion de la société :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17
Site Internet : www.mtv.travel

Le consommateur peut également consulter le site officiel de la Commission européenne pour obtenir des informations sur les modes de résolution amiable des litiges de consommation.

 

9. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.